Sénat - Demandes d'explications http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/VanTotVOU&LEG=4&START=842&END=9999&LANG=fr Mon, 06 Sep 2010 14:52:13 GMT Feed43 Proxy/1.0 (www.feed43.com) 360 282b0ed0a19411e81d422b3f49e05023 la menace du fondamentalisme musulman en Europe http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre de l'Intérieur
réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)

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]]> 6937ac2ecdfec5230e583426eb8ebcc3 l'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre de l'Intérieur
réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)

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]]> aa82fc5c9e8ffd514b4210cbc7b5c808 la fraude sur internet http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=154&LANG=fr ministre de l'Intérieur
ministre de la Justice

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]]> fb7815da2ba3e962ebcb1995dd196bf0 sur le non-remplacement de 600 agents de police http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre de l'Intérieur
réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)

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]]> 835c48166f33a21c275aa194059e66c9 les violences liées à des questions d'honneur http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr ministre de la Justice
question requalifiée

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]]> a784114acf59f1115d802f974b017be5 les violences liées à des questions d'honneur http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
question requalifiée

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]]> 38631dbbfe5210b84a998c4c97845714 la convention du Conseil de l'Europe sur la violence liée à des questions d'honneur http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr ministre des Affaires étrangères
question requalifiée

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]]> 7d276d55cae0e429fa7fa30b79690566 le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4140&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> b16c6c888acfcdc6dbaa9d101ec83d9d la possibilité pour un mineur étranger non accompagné d'obtenir un certificat d'enregistrement au registre des étrangers http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4332&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
question requalifiée

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]]> 1511f7c8e58cdb6e98f86b68952047d0 une directive nationale visant à résoudre les problèmes de stationnement des professionnels de la santé http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
question retirée

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]]> b6459428152db19384e22e0068230f33 l'avenir de la parodontologie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> 865b6bbbd1d19175176383857100ab9e les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4554&LANG=fr ministre de l'Intérieur
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> 140438732c052ddadcd2b12bd2e739ca la campagne d'information concernant les CPAS http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4554&LANG=fr secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> f6cab286a43c8255fad53c26ce4e0413 l'extrémisme lié à la problématique de l'asile http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4377&LANG=fr ministre de la Justice
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> 45f14725a226a1329bfbd2b8aa26491d la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4377&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> eaaa87267da69c4462339409303cf196 les démarcheurs publicitaires http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=154&LANG=fr ministre de la Justice
ministre pour l'Entreprise et la Simplification

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]]> 65acd641218290e79c76fa3a8989651e la formation 'master après master' en médecine spécialisée http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> 4e66642fc2566936a9bc2d2694b1575a le Fonds 'Erreurs médicales' http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> f66140893f74c6cc8c86f0bd7a33e47d le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> f093db7a8253e21db9c5a2bd81a52d48 le chômage temporaire des employés http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4403&LANG=fr vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)

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]]> c4e6a6e11748a99aec39d8e4b010b1f3 la sécurité dans les hôpitaux http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 32402de6872731c3cbbeb4ecb85e3037 les différences entre le statut des ouvriers et des employés http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4443&LANG=fr vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 454008948008c74744f17ab4e3605bed l'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 0f42df3784f1bf7312bec749e98d5056 les contacts avec le Conseil Supérieur de la Santé dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question supprimée par décision du Bureau

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]]> 98dc47232102d98e3c5e391755362de9 les contacts avec l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans le cadre de la problématique des plaqu... http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question supprimée par décision du Bureau

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]]> f5eff091504fa114ac65c756fca08668 les contacts avec la Fondation HOVON dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question supprimée par décision du Bureau

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]]> 6b929867ae5a3193724b5614741ea55b la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question supprimée par décision du Bureau

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]]> 19e434e862c7fbef40573445bee34746 la ponctualité des trains http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4301&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> d548124450f331a348430b185989e9ab la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4554&LANG=fr secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> c124733ca13eb14b505ae4e9f1c9f265 la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4554&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 61865e50087e7b0ca3cfa0fe18047f9c l'attestation médicale relative au port d'armes http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
ministre de la Justice

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]]> 83c71974c49f9df1f0d58d4f709f5bcb les élections présidentielles en Tunisie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4542&LANG=fr ministre des Affaires étrangères
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 7292b07ca439deaf4c5ab5df2d9f669a la rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4455&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 04de2fe85acfbcbe59977cec2b6ec980 la police de l'environnement http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=388&LANG=fr ministre de l'Intérieur
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 79a53dc13e577f8922a085fc65abb2d1 l'étude concernant le divorce et la coparentalité http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=388&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> daca836fa16931e3639daffca02c92a0 le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr ministre de la Coopération au développement
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> e7d19a4e600557142263bd9b7750f707 l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 46a4fb22833503c5c1690fbebd622ef9 les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
ministre pour l'Entreprise et la Simplification

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]]> 4234850ef956b3f901077718c3541c6f le contrôle systématique des plaques d'immatriculation étrangères http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
question requalifiée

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]]> 12d11f0988f1e65c3139c3cb695fd6a6 les expériences concernant les appels d'urgence grâce au système "ICE" http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
ministre de l'Intérieur

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]]> a5538cdbfe4e8fe2a2b5555cd58f16a2 les frais élevés à acquitter par les petits commerçants pour les paiements électroniques http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre pour l'Entreprise et la Simplification
question requalifiée

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]]> 5081f85e45816da86f5536fdc379e524 les signaux routiers concernant le tourisme de camping http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
question requalifiée

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]]> c8a8505d3695157de49a9873bd0e38cb l'arrêté royal concernant les centres touristiques et l'ouverture dominicale http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
ministre pour l'Entreprise et la Simplification

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]]> e4a39900cf27a514febf76b32c554f1f l'évaluation de la loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4314&LANG=fr ministre de l'Intérieur
question requalifiée

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]]> 013906e5eca5c317376d9bc5352233c5 le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

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]]> be19ea5fc7a69645c4910bcd1cba143a les tarifs élevés pour l'internet http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr ministre pour l'Entreprise et la Simplification
question requalifiée

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]]> 01b09a791681614168bfdd39afdb7f0b la situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4120&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 7cad7fa9c7a8fc4453f35816d1edae23 l'extension du régime du tiers payant aux mineurs http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4120&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> 387171e8ee9391648ed6f14529ee17b8 l'âge minimum pour la migration liée au mariage http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4377&LANG=fr ministre des Affaires étrangères
secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

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]]> aea5d3964c2b06c77ff1301b93ee420a la vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4140&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> ff06811e9e1d9a22b22445a9ab714ec7 la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr ministre de la Justice
secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

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]]> 38b2d099345949a97371564d25970f2c la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> a7248f0d0e49bb100ebf9ef4217c978f le projet de loi concernant les enfants nés sans vie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> d0da4df11213774e20da088c5a7510c3 le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> b9c67ea7076b2e688a62cebde236e7d9 la nouvelle réglementation concernant le don d'organes http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> cbd0607d4d0d899dda031a0dbaa85ed9 les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=3943&LANG=fr ministre de la Coopération au développement
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)

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]]> db1e7dd598a41c09c394de1cd7368780 les congés de maternité pour les médecins en formation http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

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]]> f84d9c48bb8aab146f5241c768447500 la nouvelle réglementation concernant le don d'organes http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4120&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question requalifiée

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]]> 5665b91b7c3234076f324c0f54199654 la situation financière du club de football Excelsior Mouscron http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> 4a6a8a4611f15a32f59a35e9a0f791b6 le projet PIT (Paramedical Intervention Team) http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4330&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question retirée

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]]> 09410269b8d0e21a557a32d9a3005b5f la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4460&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
question requalifiée

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]]> a97684b25bdff11f0f6a63f0ee124a18 l'intention de déposer un projet de loi visant à lutter contre le sexisme http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4544&LANG=fr vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
question requalifiée

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]]> 7ce6403eb6878901a2dfc67d806aac14 l'allocation de chauffage du SPF Économie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4264&LANG=fr ministre du Climat et de l'Energie
ministre pour l'Entreprise et la Simplification

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]]> bbf657f88ee7275a0ba0146c24c3f13f le Fonds Social Chauffage http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4367&LANG=fr ministre du Climat et de l'Energie
ministre pour l'Entreprise et la Simplification

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]]> 9e54381567bbcc866581f399a06f2c52 le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc" http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4367&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> 261e704a96ae45ffccd61902d54231ec la répétibilité des frais et honoraires d'avocat http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4562&LANG=fr ministre de la Justice
question requalifiée

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]]> 65408b0cea4f589f258012ab74e90b96 le fonctionnement de Fedasil http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4332&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)

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]]> 921d04f2beea4eb3a0cbf555768fafd6 les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=293&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> 36e7730fe3b9bd9a1d8fb42b21bfdf73 le soutien financier permanent aux soins palliatifs http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> 05476bb156ac8533edb59d0f8125a390 le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr ministre de la Justice
secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice

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]]> 45a9987349eb8a454963be1b0c0cd336 les vaccins contre la grippe http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4454&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> bc4f0d67c447a93e4633436c4c7fe4fb l'organisation des épreuves de sélection par le Selor http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4562&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé

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]]> ec762c5b2ee7afa15ecfbcf5277651b5 la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4562&LANG=fr ministre de la Justice
question requalifiée

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]]> 519ef38b0b4c2e4dc5f230ec3c24286a le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> 19af43e4fcde108b6a9191116a276bb4 le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4515&LANG=fr ministre de la Justice
dossier clôturé

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]]> 39a6ce1b8572a99e70e8871a6cc35768 la problématique autour des plaquettes de sang http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> 404868fc5204616f7a2d61f8f7a5b763 l'appel aux candidats à des mandats auprès de la Commission consultative des étrangers http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4332&LANG=fr secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé

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]]> 1dc4d8cf76f8fef9870180169bcd53f0 l'appel en vue d'augmenter le nombre de donneurs vivants http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4120&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> ad5e63647743ba7b53b92d995436b5ee l'internet et les délits de moeurs http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4527&LANG=fr ministre de la Justice
dossier clôturé

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]]> 054e59cf2db4afceebd9fca2741eac90 le service de La Poste http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4330&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé

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]]> 12c3453e4faed89864caffc86ebb9281 le cadastre des professions médicales http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> 2ba820c4e2a40afd0c0f404fd883e02c la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> f8f6382a08d28eb70dc797dfca25b0fa le Fonds Jeux de hasard http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4287&LANG=fr ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé

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]]> 3dcf897b60fd8fe577c6174112de4080 le Fonds Croix-Rouge de Belgique http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4287&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question retirée

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]]> 463c10eb575b0870de1a2b417407c250 le port du voile dans les palais de justice http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4287&LANG=fr ministre de la Justice
dossier clôturé

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]]> b4bff84783b4c34c26070efe1b65cc9b l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4287&LANG=fr ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé

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]]> 58d0cbcb049f6f90de2a4f9a245e1ef0 la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4287&LANG=fr ministre de l'Intérieur
dossier clôturé

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]]> 97aef551be40ead2e64b93b308ca3b14 l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4451&LANG=fr vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé

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]]> b0e43669b25ad1eb67ed3b75a4081809 la transposition en droit belge de la Directive services http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4527&LANG=fr ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé

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]]> b4d0ca3e8ad5b365b11e0b383a023697 le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins) http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=33&LANG=fr vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé

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]]> a3c0f1f4be8cc1e7fe4035161f2637e8 le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique http://www.senate.be/www/?MIval=/showSenator&ID=4443&LANG=fr ministre pour l'Entreprise et la Simplification
ministre de l'Intérieur

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